Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

Introduction

La présente politique explique comment Gotchaaaa collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme Gotcha.

Gotcha est une plateforme de mise en relation entre entreprises, associations, festivals, prestataires indépendants et bénévoles. Les traitements décrits ci-dessous servent principalement à créer les comptes, gérer les missions, signer les documents, faciliter les paiements via Stripe, éditer les factures, assurer la sécurité, permettre les notifications et traiter les demandes des utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GOTCHAAAA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 104 412 648, SIRET 104 412 648 00016, TVA intracommunautaire FR27 104412648, siège social 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Le point de contact pour toute demande relative aux données personnelles est hello@gotchaaaa.com. Gotchaaaa n'a pas désigné de délégué à la protection des données distinct à ce jour ; ce point de contact reçoit les demandes RGPD.

2. Données collectées

Les données collectées varient selon le rôle de l'utilisateur, les fonctionnalités utilisées, les documents transmis et les obligations légales ou contractuelles applicables.

2.1 Données de compte et d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe ou identifiants d'authentification, rôle utilisateur, photo de profil, date de naissance et informations nécessaires à la majorité.
Données de connexion et de sécurité : adresse IP, user-agent, journaux d'authentification, OTP, traces de consentement, horodatages et actions sensibles.
Données de support : demandes envoyées à Gotchaaaa, pièces utiles au traitement d'une demande, historique des échanges avec le support.

2.2 Données prestataires

Situation professionnelle, statut indépendant ou bénévole, compétences, métiers, diplômes, expériences, description, disponibilité, zone d'intervention, adresse de référence, rayon, véhicule, préférences et paramètres de notification.
Données professionnelles : SIRET, avis de situation SIREN, attestation de vigilance, attestation d'assurance professionnelle, adresse de facturation, régime TVA, numéro de TVA le cas échéant, CGV prestataire personnalisées ou choix des CGV par défaut.
Données de paiement traitées par Stripe : compte Stripe Connect, vérifications KYC, informations bancaires, compte de versement, identité et documents demandés par Stripe. Gotchaaaa ne stocke pas les numéros de carte bancaire.

2.3 Données entreprises, associations et festivals

SIRET, données INSEE/Sirene, raison sociale, nom commercial, type d'organisation, description, logo, adresse, représentants ou utilisateurs du compte, email, téléphone et informations de paiement Stripe.
Preuves d'acceptation des CGU/CGV, signatures électroniques, horodatages, certificats, documents générés et traces utiles à la preuve.

2.4 Données de mission, contractualisation et paiement

Missions publiées, briefs, lieux, dates, horaires, compétences demandées, équipements, avantages, candidatures, sollicitations, devis, conventions, contrats, CGV prestataire, rapports de mission, ajustements, évaluations et signalements.
Factures de prestation, factures de commission Gotchaaaa, identifiants Stripe, statuts de paiement, remboursements, chargebacks, événements de paiement, preuves de signature OTP et certificats associés.
Messages échangés via la messagerie, notifications, emails transactionnels, journaux d'envoi et éléments nécessaires aux alertes.

2.5 Géolocalisation, agenda et notifications

Adresse de référence, code postal, ville, coordonnées nécessaires au calcul de distance, rayon d'intervention, lieux de mission, affichage carte et données de géolocalisation du terminal lorsque l'utilisateur l'autorise.
Données Google Calendar lorsque le prestataire active la synchronisation : autorisation OAuth, informations nécessaires à la lecture limitée des disponibilités ou occupations utiles au service, tokens techniques révocables.
Subscriptions de notifications push, préférences de notifications et statut de consentement.

3. Finalités et bases légales

Gotchaaaa traite les données uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

3.1 Exécution du contrat et mesures précontractuelles

Créer et gérer les comptes utilisateurs.
Permettre l'inscription, l'onboarding, la publication de missions, le matching, la candidature, la sollicitation directe et la gestion des disponibilités.
Générer, signer, conserver et transmettre les devis, conventions, contrats, factures, certificats et documents associés.
Permettre les paiements, transferts, remboursements et suivis de paiement via Stripe.
Fournir la messagerie, les notifications de service, les emails transactionnels et le support.

3.2 Obligations légales

Respecter les obligations comptables, fiscales, probatoires et de facturation.
Conserver les factures, devis, contrats, conventions et preuves de signature.
Répondre aux demandes légales des autorités judiciaires, administratives ou fiscales.

3.3 Intérêt légitime

Sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, les abus, les faux documents, les contournements, les défaillances de paiement et les atteintes à la sécurité.
Gérer les signalements, sanctions, restrictions, évaluations, audit logs, alertes admin et incidents techniques.
Améliorer le service, mesurer l'usage dans un cadre conforme et documenter les actions nécessaires à la défense des droits de Gotchaaaa.

3.4 Consentement

Activer les notifications push non strictement nécessaires.
Utiliser la géolocalisation du terminal lorsque le navigateur ou l'appareil le demande.
Connecter Google Calendar et permettre la lecture limitée des disponibilités.
Recevoir une newsletter ou de la prospection lorsque l'utilisateur l'a demandée ou acceptée.
Utiliser certains cookies ou traceurs analytiques lorsque le consentement est requis.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles aux équipes internes habilitées de Gotchaaaa, aux utilisateurs concernés par une mission et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service.

4.1 Utilisateurs de la plateforme

Les entreprises peuvent voir les informations utiles des prestataires : identité professionnelle, photo, compétences, zone approximative, disponibilité, description, expériences utiles, note et avis publics.
Les prestataires peuvent voir les informations utiles des missions et des entreprises : mission, lieu, horaires, brief, interlocuteurs utiles après engagement, conditions de rémunération ou de bénévolat.
Les parties à une mission peuvent accéder aux devis, conventions, factures, rapports, messages et documents les concernant.

4.2 Prestataires et services tiers

Supabase : base de données, authentification, stockage, fonctions serveur et sécurité.
Stripe et Stripe Identity : paiements, Stripe Connect, KYC, informations bancaires, remboursements, chargebacks et vérifications liées au paiement.
Hostinger Mail ou service SMTP configuré : envoi d'emails transactionnels, OTP, factures, contrats et alertes.
Mapbox : cartographie, affichage des zones, calculs ou visualisations liés aux lieux et à la carte.
API Adresse data.gouv.fr : autocomplétion et normalisation d'adresses.
API Sirene / INSEE : vérification des SIRET et récupération des données légales publiques.
Google OAuth / Google Calendar : synchronisation optionnelle des disponibilités lorsqu'elle est activée.
Umami Cloud ou outil équivalent : mesure d'audience si activée et conforme aux choix de consentement.
Services Web Push dépendant du navigateur : acheminement technique des notifications push.

4.3 Autorités et conseils

Certaines données peuvent être communiquées aux autorités compétentes, juridictions, avocats, experts-comptables, assureurs ou conseils lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la défense d'un droit, à la gestion d'un contentieux ou à la sécurité de la plateforme.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont principalement traitées dans l'Union européenne ou dans des environnements proposés avec des garanties contractuelles. Certains services, notamment Stripe, Mapbox, Google, Supabase, Hostinger ou Umami, peuvent impliquer des transferts ou accès depuis des pays situés hors Union européenne.

Lorsque nécessaire, Gotchaaaa s'appuie sur les décisions d'adéquation applicables, le Data Privacy Framework lorsque le fournisseur y est certifié, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires telles que la minimisation, le chiffrement et la limitation des accès.

6. Durées de conservation

Gotchaaaa conserve les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis les supprime, anonymise ou archive lorsque la loi ou la défense des droits l'exige.

6.1 Durées principales

Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du compte.
Suppression de compte : suppression ou anonymisation sous 30 jours lorsque possible, sauf mission active, paiement, document sous rétention, litige, obligation légale ou legal hold.
Factures, documents comptables, devis, contrats, conventions, certificats et preuves de signature : 10 ans.
Dossiers de mission, messages et éléments d'exécution : jusqu'à 5 ans après la fin de la mission ou la clôture du litige associé, sauf obligation plus longue.
Signalements, sanctions et incidents opérationnels : jusqu'à 5 ans après clôture ou expiration, sauf contentieux.
Candidatures non retenues : jusqu'à 2 ans.
Données de connexion et journaux de sécurité ordinaires : jusqu'à 12 mois, sauf extraction dans un dossier d'incident.
OTP : durée opérationnelle courte puis purge technique selon les règles de sécurité applicables.
Waitlist et prospection opt-in : jusqu'à 3 ans après collecte ou dernier contact actif.
Cookies et traceurs : durée conforme à la réglementation applicable, en principe 13 mois maximum pour les traceurs nécessitant conservation longue.

7. Sécurité

Gotchaaaa met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : HTTPS, authentification, contrôle d'accès, séparation des rôles, chiffrement de données sensibles, journaux de sécurité, limitation des accès internes, sauvegardes et procédures de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité n'étant absolue, les utilisateurs doivent protéger leurs accès, choisir des mots de passe robustes, ne pas partager leurs identifiants sans contrôle interne, informer Gotchaaaa en cas de suspicion d'accès frauduleux et maintenir leurs informations à jour.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité de vos données lorsque ces droits s'appliquent. Vous pouvez aussi retirer un consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

L'effacement peut être refusé ou différé lorsque Gotchaaaa doit conserver certaines données pour une obligation légale, une preuve de signature, une facture, un paiement, un signalement, une mission active, un contentieux, une sécurité anti-fraude ou un legal hold.

Gotchaaaa peut demander des informations complémentaires ou une pièce d'identité lorsque cela est nécessaire pour confirmer l'identité du demandeur et éviter une divulgation non autorisée.

9. Cookies, analytics et prospection

Gotchaaaa utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification, la sécurité, les préférences et certaines fonctionnalités.

La mesure d'audience et les traceurs analytiques sont traités prudemment : lorsqu'une exemption CNIL n'est pas documentée ou lorsque le consentement est requis, Gotchaaaa recueille le consentement avant activation. L'utilisateur peut gérer ses choix selon les outils disponibles et les paramètres de son navigateur.

La newsletter et la prospection sont fondées sur l'opt-in strict ou sur une demande explicite de l'utilisateur. Chaque communication non strictement transactionnelle doit permettre une désinscription ou opposition simple.

10. Géolocalisation

Gotcha utilise l'adresse de référence, le rayon d'intervention, les lieux de mission et, lorsque l'utilisateur l'autorise, la géolocalisation du terminal afin de proposer des missions pertinentes, calculer des distances, afficher des cartes et faciliter la mise en relation.

La géolocalisation du terminal est optionnelle et peut être désactivée dans les paramètres du navigateur, de l'appareil ou du compte lorsque la fonctionnalité est proposée. Les données de localisation ne sont pas revendues à des tiers.

11. Google Calendar

La synchronisation Google Calendar est optionnelle. Lorsqu'elle est activée, Gotchaaaa utilise l'autorisation accordée par le prestataire pour lire les informations nécessaires à la gestion des disponibilités et éviter les conflits de planning.

L'utilisateur peut révoquer la connexion Google Calendar à tout moment. La révocation peut entraîner la suppression ou l'arrêt de mise à jour des créneaux synchronisés et limiter certaines fonctionnalités de disponibilité.

12. Notifications push et emails

Les emails transactionnels nécessaires au service peuvent être envoyés sans consentement marketing : inscription, OTP, signature, facture, mission, message, paiement, sécurité, support ou alerte importante.

Les notifications push nécessitent l'autorisation du navigateur ou de l'appareil. Elles peuvent concerner les missions, messages, signatures, paiements, rappels et événements importants. L'utilisateur peut les désactiver à tout moment.

13. Mineurs

Gotcha est réservé aux personnes majeures. Gotchaaaa ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans dans le cadre de comptes utilisateurs. Toute personne estimant qu'un mineur a transmis des données peut contacter Gotchaaaa pour suppression ou vérification.

14. Modification de la politique

Gotchaaaa peut modifier la présente politique pour refléter l'évolution de la plateforme, de ses prestataires, de la réglementation ou de ses pratiques de sécurité. En cas de modification substantielle, Gotchaaaa peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Contact et réclamation CNIL

Pour toute question ou demande d'exercice de droits : hello@gotchaaaa.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

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